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Registre unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels Imprimés juridiques Afrique - Monaco La tenue de ce registre

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Description

La tenue de ce registre constitue une obligation pour l'employeur

intègre les dernières jurisprudences utiles et les réformes opérées par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile

- 100 pages

sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser

Cerfa 10526*01

Registre unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels Imprimés juridiques Afrique - Monaco La tenue de ce registreRfrence 6617E Piqre 24x32cm 60 pages Permet de transcrire et de tenir jour dans un document unique les rsultats de l'valuation des risques pour la sant et la scurit des travailleurs. La clart des tracs Exacompta et leur qualit d'impression avec une encre verte spciale (exclusivit de fabrication) sont reconnues et apprcies depuis des annes. Papier 110 g m2 lgrement teint, spcialement tudi pour reposer la vue, et mat pour une criture facile et nette.

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